Remboursement sécurité sociale

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Remboursement Sécurité sociale



Ce site à pour but de vous informer sur le fonctionnement de la Sécurité sociale, les remboursements qu'elle propose, les prises en charge de vos soins en santé et l'importance de souscrire une mutuelle ou une complémentaire santé.

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Arrêt maladie : jour de carence supplémentaire !

Le gouvernement instaure une quatrième journée de carence pour les salariés du privé et une journée pour les fonctionnaires en cas d'arrêt maladie.

Le but de cette réforme est bien entendu lié au problème du déficit budgétaire de la Sécurité sociale. Cette mesure devrait rapporter 220 millions par an.

Pour faire face à la très forte hausse de déremboursement de la Sécurité sociale, ainsi qu'à la baisse de prise en charge des arrêt maladie, souscrivez une mutuelle pour faire face à vos besoins.

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Les remboursements de la Sécurité sociale diminuent encore !

Pour faire face à l'énorme déficit du régime général de la Sécurité sociale, le gouvernement revoit à la baisse les montants des remboursements.

Les plus touchés par la baisse des remboursements

-Les médicaments à vignettes bleues

Diminution des remboursements de la securite sociale
Ils vont passés d'un remboursement de 35 % à 30 %.

-L'hôpital et le ticket modérateur

Pour les actes jusqu'à 91 €, le patient payait 20 %. Le budget 2011 relève ce tarif de 91 € à 120 €.

-Autres branches touchées

La diminution des remboursements va touchée les dispositifs médicaux, les tarifs de certains professionnels de santé.

Pour faire face à la très forte hausse de déremboursement de la Sécurité sociale, souscrivez une mutuelle en fonction de vos besoins.

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Securité sociale


La Sécurité sociale, qu'est ce que c'est ?

La Sécurité sociale entre dans le système de protection sociale français. De ce fait, elle est fondée sur le principe de solidarité nationale.

La Sécurité sociale garantit les travailleurs (et leur famille) contre les risques pouvant donner lieu à une réduction ou une suppression de paiement (maladie, accident, maternité, chômage, invalidité, vieillesse...).

La Sécurité sociale se compose de différents régimes, divisés ainsi en fonction de l'appartenance à une catégorie professionnelle :
Le régime général : plus de 80 % de la population française est aujourd'hui rattachée à ce régime. Il est le plus connu et concerne l'ensemble des salariés non soumis à un régime particuliers.
Les régimes spéciaux : concernent certaines activités particulières.
Le régime agricole : il est géré par la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Le régime des non salariés non agricoles : il est géré par le Régime Social des Indépendants (RSI).

Sécurité sociale : les branches spécifiques

La Sécurité sociale se divise en plusieurs branches spécifiques :

Assurance maladie

Branche de la Sécurité sociale s'occupant des remboursements des soins de santé et des maladies. Voir également Ameli.

Assurance maternité

Branche de la Sécurité sociale destinée à rembourser les dépenses médicales liés à la grossesse.

Assurance invalidité

Branche de la Sécurité sociale permettant le versement d'une pension d'invalidité.

Assurance vieillesse

Branche de la Sécurité sociale permettant le versement d'une pension aux assurés d'un certain âge, notamment aux veufs ou veuves.

Assurance décès

Branche de la Sécurité sociale destinée à garantir un capital aux ayants droit de l'assuré décédé.

Prestations familiale

Branche de la Sécurité sociale visant à compenser les charges de famille.

Retraite complémentaire

Branche de la Sécurité sociale visant à assurer un complément de ressources aux retraités.

CMU

Branche de la Sécurité sociale visant à assurer des soins minimum à toutes les personnes ne relevant d'aucun régime professionnel.

RSA

Le RSA garantit un revenu minimum aux personnes dans le besoin et à faibles revenus.

Perte d'autonomie

Branche de la Sécurité sociale visant à contribuer au financement de la prise en charge de la perte d'autonomie, pour les personnes âgées et handicapées.

Consultez également nos articles sur la carte vitale, son fonctionnement et son utilité, sur la CPAM, les tarifs effectués par les professionnels de santé ainsi que la prise en charge et les remboursements de l'assurance maladie. Comprenez aussi l'importance de souscrire une mutuelle santé et simulez vos remboursements.

Naissance et construction de la Sécurité sociale en France

L'existence de la Sécurité sociale telle qu'on la connait aujourd'hui est due à la Révolution de 1789 et à la Déclaration des droits de l'homme. C'est au début du XXe siècle que l'on voit apparaitre les prémices de ce que deviendra la Sécurité sociale.

L'assistance médicale gratuite apparait avec la loi du 15 juillet 1893. Le 27 juin 1904, une loi est votée pour l'aide sociale à l'enfance. Le 14 juillet 1905 c'est au tour d'une loi pour l'assistance qui est promut.

C'est au début des années 1900 que le système social se met en place.
Historique de la Securite sociale

L'accident du travail

C'est la loi du 9 avril 1898 qui permet à l'employeur de s'assurer face à un accident du travail et de ne plus être reconnu obligatoirement responsable.

L'assurance vieillesse

C'est la loi du 5 avril 1928 et celle du 30 avril 1930 permettant aux salariés titulaires d'un contrat de travail, une assurance pour les risques, maladies et autres (maternité, invalidité, vieillesse et décès).

Allocation familiale

Des allocations pour couvrir les charges familiales sont financées par des versements patronaux grâce à la loi du 11 mars 1932.

Ces textes de lois, complets et précis avant la guerre seront revus et corrigés après 1945.

Mise en place de la Sécurité sociale

Le site de l'assurance maladie

C'est donc après 1945, que le système de Sécurité sociale tel qu'on le connait aujourd'hui va se mettre en place.

La couverture sociale s'étend à toute la population. Mais avant de se faire, plusieurs étapes ont été nécessaires.

Convention collective interprofessionnelle

Elle institue, le 14 mars 1947, le régime de retraire complémentaire des cadres.

La Sécurité sociale aux fonctionnaires

S'étend grâce à la loi du 9 avril 1947.

Régimes d'assurance vieillesse des professions non salariées

La loi du 17 janvier 1948 instaure trois régimes d'assurance vieillesse des professions non salariées non agricoles (artisans, professions industrielles et commerciales, professions libérales).

Régime d'assurance vieillesse obligatoire des exploitants agricoles

La création d'un régime d'assurance vieillesse obligatoire des exploitants agricoles, géré par la mutualité sociale agricole (MSA) voit le jour avec la loi du 10 juillet 1952.

Régime d'assurance maladie obligatoire des exploitants agricoles

La loi du 25 janvier 1961 crée un régime d'assurance maladie obligatoire des exploitants agricoles, avec libre choix de l'assureur.

Régime autonome d'assurance maladie maternité

Création du régime autonome d'assurance maladie maternité pour les non-salariés non agricoles, géré par la CANAM, grâce à la loi du 12 juillet 1966.

Securite sociale

Régime complémentaire obligatoire des exploitants agricoles

La loi du 22 décembre 1966 permet la création d'un régime complémentaire obligatoire des exploitants agricoles contre les accidents du travail, maladies professionnelles et accidents de la vie privée, avec libre choix de l'assureur.

Institutionnalisation de la protection des salariés agricoles

Institutionnalisation de la protection des salariés agricoles contre les accidents du travail avec la loi du 25 octobre 1972.

Assurance vieillesse obligatoire

Généralisation à l'ensemble de la population active de l'assurance vieillesse obligatoire avec la loi du 4 juillet 1975.

Régime particulier pour les ministres

C'est la loi du 2 janvier 1978 qui institut un régime particulier pour les ministres du culte et les membres des congrégations religieuses et de l'assurance personnelle pour la population "résiduelle".

Couverture maladie universelle

Récemment, la loi du 28 juillet 1999 institut une couverture maladie universelle : protection de base sur le seul critère de résidence et protection complémentaire pour les plus démunis.

L'ordonnance du 21 août 1967 réorganise le régime général de Sécurité sociale, instituant les trois caisses nationales (CNAMTS, CNAVTS, CNAF).

Depuis 1945, le financement (dont on connait les problèmes à l'heure actuelle) a été modifié depuis les soins.