Accident du travail

La définition de l’accident du travail selon le Code de la Sécurité sociale est la suivante :

« Quelle qu’en soit la cause, est considéré comme un accident du travail un accident survenu à l'occasion ou par le fait du travail pour tout salarié ou personne travaillant pour un ou plusieurs employeurs. »

L’accident de trajet

L'accident de trajet est défini comme étant un accident survenu pendant le trajet aller-retour entre votre lieu de travail et votre domicile principal ou d’une résidence secondaire stable, ou bien encore d’un lieu où vous allez de façon habituelle pour un ou des motifs d'ordre familial et également entre votre lieu de travail et le restaurant, le restaurant d’entreprise situé en dehors de l’enceinte de l’établissement dans lequel vous exercez votre profession, ou la cantine ou tout autre lieu où vous prenez vos repas.


Attention : l’accident est considéré comme un accident de trajet, si votre itinéraire a été le plus direct possible, exception faite d’un détour rendu nécessaire par un covoiturage régulier. Votre parcours ne doit pas avoir été interrompu ou détourné pour un motif d'ordre personnel et qui ne serait pas lié aux nécessités essentielles de la vie courante, ou bien un trajet qui n’aurait aucun rapport avec votre travail.

Formalité de déclaration d'un accident du travail

Il faut absolument déclarer un accident de travail même si celui-ci vous semble bénin.

Vous avez 24 heures pour prévenir votre patron ou votre employeur de l’accident de travail. Vous devez lui préciser les circonstances, le lieu et l'identité du ou des témoins éventuels de l’accident.

Vous devez  par la suite consulter un médecin qui constatera vos éventuelles lésions. Il vous fournira un certificat médical initial (formulaire S6909 - A télécharger : pdf 3,31 Mo).
Adressez les volets 1 et 2 de ce certificat à votre caisse d'Assurance Maladie et conservez le volet 3. En cas d'arrêt de travail, vous pouvez adresser le volet 4 intitulé « Certificat d'arrêt de travail » à votre employeur.

Les sorties autorisées sont les mêmes que pour un arrêt maladie classique.

(Voir rubrique arrêt maladie)

Obligations à respecter après un accident de travail

Une fois votre employeur informé de votre accident, il a plusieurs obligations :

     -Il doit vous donner immédiatement le formulaire S6201 « feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle » (à télécharger - pdf 59Ko). Conservez-le précieusement, il vous permettra de bénéficier de la prise en charge des soins liés à votre accident sans avoir à faire l'avance d’argent.

     -Il doit également déclarer votre accident de travail dans les 48 heures (par le biais du formulaire S6200 - (à télécharger - pdf 145Ko) par lettre recommandée en accusé de réception à votre caisse d'Assurance Maladie, en précisant les lieux, l'identité des témoins s’il y en a ainsi que les circonstances.

     -Il doit vous adresser le formulaire S6202 (à télécharger - pdf 76Ko) en cas d'arrêt de travail et l'adresser à votre caisse d'Assurance maladie. Votre caisse d'Assurance a un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la déclaration d'accident envoyée par votre patron pour instruire le dossier et dire si oui ou non l’accident a bien un caractère professionnel.

Particularités

Pour un dossier complexe, votre caisse peut prolonger le délai de 2 mois en vous informant par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle peut aussi avoir besoin de recueillir des témoignages d'experts, de gendarmes, de témoins ou vous demander plus de renseignements.

La décision vous sera envoyée avant la fin du délai de 30 jours ou 90 jours en cas de recours au délai supplémentaire. Sans réponse de votre caisse à l'issue de ce délai, vous pouvez considérer que votre accident a été reconnu comme accident professionnel.

Votre caisse d'Assurance maladie vous indiquera en cas de refus les voies de recours et le délai que vous disposez pour contester cette décision.
Votre employeur recevra un double de cet avis et votre médecin en sera également informé.

Accident de travail reconnu

Prise en charge par votre caisse d'Assurance maladie

Quand votre caisse d'Assurance maladie a reconnu l’accident du travail, vous bénéficiez d’une prise en charge et d’une dispense d'avance de frais pour tous les soins liés à votre accident professionnel.
Attention : les dépassements d'honoraires de certains médecins et les éventuels suppléments ne sont pas pris en charge par votre caisse d’Assurance maladie.

Suite à votre accident du travail ayant necessité un arrêt de travail, pour compenser votre perte de salaire, vous percevez des indemnités journalières.

Si vous êtes un salarié, l'indemnité journalière sera calculée à partir du salaire brut du mois avant votre arrêt de travail. Ce salaire que l’on divise par trente, détermine votre salaire journalier de base avec la prise en compte dans la limite de 0,834 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit la somme de 288,73 €, arrêtée au 1^er janvier 2010.

Indemnités journalières

Le montant de vos indemnités journalières va évoluer dans le temps :

     -les 28 premiers jours qui suivent l'arrêt de votre travail, l'indemnité journalière est égale à 60 % de votre salaire journalier de base plafonné à 173,23 euros (au 1^er janvier 2010).
     -Puis à partir du 29^e jour d'arrêt de travail, l'indemnité journalière est portée à 80 % de votre salaire journalier de base plafonné à 230,98 € (au 1^er janvier 2010).
     -Puis après 3 mois d'arrêt de travail, l’indemnité journalière peut être revalorisée si dans votre entreprise il y a eu une augmentation générale des salaires après l'accident. Les indemnités journalières sont versées tous les 14 jours, sans délai de carence, le salaire du jour de l'accident de travail reste lui entièrement à la charge de l'employeur et pendant toute la durée de l'arrêt de travail jusqu'à votre date de guérison ou de consolidation.

L’indemnité journalière est réduite de 0,5 % au titre de la CRDS  et de 6,2 % au titre de la CSG.
Depuis le 1^er janvier 2010, les indemnités journalières touchées dans le cadre d'un accident du travail sont soumises à l'impôt sur le revenu pour la moitié de leur montant.

Les décomptes d'indemnités journalières sont des bulletins de salaires et valident vos droits à la retraite. Il faut les conserver sans limitation de durée.
Si votre caisse d’Assurance maladie n’a pas reconnu le caractère professionnel de votre accident, vos indemnités seront calculées sur la base de l’arrêt maladie.