L'assurance décès

L'assurance décès est un capital versé aux ayants droit de l'assuré afin de faire face aux frais lié au décès.

Comment toucher une assurance décès ?

Pour que les ayants droits touche une assurance décès, il faut que l'assuré remplisse au moins une des conditions suivantes, moins de 3 mois avant son décès.
Il doit :
-soit exercer une activité salariée (avec heures de travail et cotisations minimum) ;
-soit percevoir une allocation chômage ou solidarité ;
-soit être titulaire d'une pension d'invalidité ;
-soit bénéficier d'une rente allouée au titre de la législation accident du travail ou maladie professionnelle ;
-soit être en situation de maintien de droits.

Conditions pour toucher une assurance décès

Pour toucher un capital décès, le (ou les) bénéficiaire(s) doit adresser une demande à la Caisse primaire dont dépendait l'assuré décédé à l'aide du formulaire officiel "Demande de capital décès". Ce formulaire doit s'accompagner de l'acte de décès ; des pièces justificatives permettant le calcul du montant du capital décès (bulletin de salaire...) ; d'une fiche d'état civil faisant apparaitre le lien de parenté avec le défunt.

Les bénéficiares prioritaires

Les bénéficiaires prioritaires sont ceux qui, au jour du décès, sont à la charge totale et permanente de l'assuré et dont les ressoucres annulelles sont inférieures à un montant fixé chaque année. Les bénéficiares prioritaires sont, par ordre de préférence, le conjoint, les enfants, les ascendants, autres personnes à charge.

Les bénéficiaires non prioritaires

Dans le cas où il n'y a pas de bénéficiaires prioritaires (ou dans le cas où ces derniers n'en ont pas fait la demande), la capital décès est versé automatiquement sans que le (ou les) bénéficiaire(s) n'en fasse la demande. Le capital est versé dans un ordre de préférence, en premier lieu au conjoint, puis aux déscendants, puis aux ascendants.

Dans le cas de plusieurs bénéficiaires (prioritaire ou non), le capital doit se partager à parts égales.

A combien s'élève le capital décès

Le capital décès est égal à 90 fois le gain journalier de base retenu pour le calcul des indemnités journalières d'assurance maladie.

Le capital décès n'est soumis ni à l'impôt sur les successions, ni à la CSG, ni à la CRDS.

Les prestations en espèces ou en natures non versées à la personne décedée de son vivant sont versées aux héritiers. L'héritier bénéficie d'un remboursement (s'il ne dépasse pas 2 400 €), s'il en fait la demande et se porte fort pour ses cohéritiers.

La pension d'invalidité veuvage

C'est une pension particulière qui est versée au veuf ou à la veuve invalide après le décès du conjoint. Le veuf ou la veuve doivent cependant remplir quelques conditions :

-ils doivent être âgés de moins de 55 ans ;
-ils doivent être atteint d'une invalidité médicalement reconnue ;
-ils doivent justifier que l'assuré était, à la date de son décès, bénéficiaire d'une pension d'invalidité ou de vieillesse ou titulaire de droits à cette pension.

Dans le cas où l'assuré décédé avait moins de 60 ans, le veuf ou la veuve bénéficient de 54 % de la pension d'invalidité de 2^e catégorie (ce que l'assuré touchait ou aurait dû toucher).

Dans le cas où l'assuré décédé avait plus de 60 ans, le veuf ou la veuve bénéficient de 54 % de la pension de vieillesse (ce que l'assuré touchait ou aurait du toucher).

Le bénéficiaire voit sa pension majorée de 10 % s'il a eu au moins 3 enfants.

Cette pension peut se cumuler avec d'autres avantages (allocations, invalidité, accidents...) sous certaines conditions.

Elle est attribuée jusqu'à l'âge de 55 ans, où elle est remplacée à cette date, par la pension de vieillesse de veuve ou de veuf. Le montant est identique.

Elle est versée mensuellement. Elle est soumise à l'impôt sur le revenu, à la CSG et la CRDS.