L'assurance maternité
L'assurance maternité regroupe la prise en charge des dépenses liées à la grossesse et à l'accouchement (médecin, hospitalisation...) et compense la perte de salaire due à l'arrêt de travail avant et après la naissance, mais aussi pour une adoption ou un congé paternité.
Remboursement des frais médicaux liés à la grossesse
La Sécurité sociale rembourse les frais médicaux, les frais pharmaceutiques, les analyses en laboratoire et l'hospitalisation en rapport avec la grossesse, l'accouchement et ses suites.
La Sécu appelle ces prises en charge
prestations en nature. Pour avoir droit aux prestations en nature de l'assurance maternité, l'assurée doit remplir les mêmes conditions que celles requises par
l'assurance maladie.
Déclaration de grossesse à l'assurance maladie
Pour une prise en charge, l'assurée doit déclarer sa grossesse dans les 14 premières semaines à sa caisse primaire, grâce à l'imprimé de
Premier examen prénétal (lien de téléchargement en exemple, au format pdf).
Le formulaire original est uniquement remis par le médecin.
Pour percevoir les prestations, les futurs parents reçoivent de la Caisse primaire un
Guide de surveillance médicale mère et nourrisson.
La protection médicale de la mère et de l'enfant
La femme enceinte et l'enfant bénéficient d'une protection particulière et obligatoire.
La mère bénéficie de
7 examens prénataux et d'un examen postnatal (dans les 8 semaines qui suivent l'accouchement).
L'enfant bénéficie lui, de
9 examens au cours de la 1er année, 3 examens au cours de la seconde année et d'un examen tous les 6 mois au cours des 4 années suivantes.
Le futur père peut effectuer un examen si les antécédents familliaux ou les examens de la mère le justifient.
Comment sont prises en charge les dépenses médicales ?
L'assurée est prise en charge à 100 % sur l'ensemble des frais médicaux, pharmaceutiques, d'analyses et d'examens de laboratoire, d'appareillage et d'hospitalisation. Cette prise en charge commence à partir du 6
e mois de la grossesse et jusqu'à 12 jours après la date réelle de l'accouchement.
Les femmes enceintes sont exonérées des participations forfaitaires et des franchises (1 € pour les consultations, 18 € pour l'hospitalisation, 0,50 € pour les médicaments...).
Le tiers payant et l'assurance maternité
Dans la plupart des cas, le tiers payant s'applique pour tous les actes et frais liés à la grossesse et à l'accouchement.
Rémunération du congé maternité
Les indemnités journalières (aussi appellées prestations en espèces par la Sécu) sont destinées à compenser la perte de salaire pendant le congé maternité (ou paternité).
Pour prétendre à ces indemnités, l'assurée doit remplir certaines conditions.
Si l'assurée est salariée
Les droits sont ouverts au début du 9
e mois avant la date présumée de l'accouchement ou à la date du début du repos prénatal, ou à la date de l'arrivée de l'enfant adopté.
-La salariée doit pouvoir justifier d'au moins 200 heures au cours des 3 mois précédent ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1015 fois le montant du SMIC horaires au cours des 6 mois précédent.
-Elle doit avoir 10 mois d'immatriculation à la date présumée de l'accouchement.
-Elle doit déclarer sa grossesse et subir les examens obligatoires (voir plus haut).
-Elle doit respecter un arrêt de travail minimal de 8 semaines.
Si l'assurée touche des allocations chômage
L'activité avant indemnisation chômage déterminera les règles d'attribution et le calcul de l'indemnité maternité. Les droits sont ouverts si la femme enceinte a bénéficié au cours des 12 derniers mois d'une allocation de Pôle emploi (ou si elle a céssé son activité salariée depuis moins de 12 mois).
Comment se passe le congé maternité ?
Le congé maternité commence avant l'accouchement et se prolonge après. L'employeur ne peut accepter la salariée au travail durant les 2 semaines avant l'accouchement et durant les 6 semaines qui suivent.
En cas de complications, la durée du congé peut être ralongée. Elle doit être attestée par un certificat médical. La durée de rallongement peut être de 2 semaines avant la date présumée de l'accouchement. Ce sont alors des indemnités journalières de maternité que touche l'assurée. Après l'accouchement, le congé peut être prolongé de 4 semaines, qui seront considérées comme des indemnités journalières de maladie.
Le congé d'adoption
Les personnes qui adoptent ont également droit à un congé, pris en charge par la Sécurité sociale. Le congé commence à l'inverse à partir du jour de l'arrivé de l'enfant au foyer. La durée du congé d'adoption est égale à celle du congé postanal. Autant la mère que le père peuvent bénéficier de ces congés. Le congé d'adoption peut être partagé entre les deux parents ; dans ce cas, la durée du congé est augmentée de 11 jours pour l'adoption d'un seul enfant et de 18 jours pour deux enfants.
Le congé paternité
Tout salarié a droit à un congé paternité à l'occasion de la naissance de son enfant. Les conditions d'ouverture des droits sont les mêmes que pour la mère. Il doit cependant adresser à la Caisse primaire une justification de filiation de l'enfant et cesser toute activité salariée.
La durée du congé pour le père est de 11 jours pour un enfant et de 18 jours pour deux enfants. Ces congés doivent être pris dans les 4 mois qui suivent la naissance de l'enfant.
A combien s'élèvent les indemnités de congé maternité ?
Les indemnités journalières sont dues pour les jours ouvrables et non-ouvrables. Il n'y a pas de délai de carence. Le salaire journalier de base est égal à 1/91,25 du salaire de référence (soumis à cotisations, moins cotisations salariales et CSG). N'hésitez pas à demander des renseignements précis sur votre situation à votre caisse primaire. Vous connaitrez alors en détails le montant de vos indemnités.
En cas de fausse couche ou d'IVG (pris en charge à 100 % des tarifs conventionnels), les indemnités journalières sont versées pour la durée du repos observée dans la limite du congé légal de maternité. Elles sont soumises à l'impôt sur le revenu. L'employeur peut choisir de verser l'intégralité du salaire, sur sa propore initiative ou par convention collective.
