L'assurance vieillesse
L'assurance vieillesse est une pension versée aux personnes âgées en fonction de la durée d'activité effectuée et du montant de leurs cotisations.
Le versement de cette pension assure à la personne (qui a atteint l'âge légal de départ à la retraite) des ressources spécifiques.
Demander une pension vieillesse
Pour bénéficier d'une assurance vieillesse, l'assuré doit avoir
cotisé au moins un trimestre au régime général d'assurance vieillesse, avoir atteint
l'âge de la retraite comme nous l'avons indiqué plus haut et avoir
céssé son activité professionnelle.
A combien s'élève l'assurance vieillesse ?
Le calcul de cette pension est bien entendu différent selon les personnes. Elle est calculée comme suit :
-
le taux de pension (T),
multiplié par le
salaire annuel moyen brut (SAM),
multiplié par la
durée d'assurance dans le régime général (d) (limitée à la durée maximum),
divisé par la
durée d'assurance maximum retenue (D), soit le calcul suivant :
Pension vieillesse= T x SAM x d/D.
Pour mieux comprendre à quoi correspondent ces termes, nous allons les détailler.
La pension vieillesse
La pension vieillesse à taux plein, revalorisée chaque année est majorée en cas de surcote pour un assuré qui travaille au delà de l'âge légal de départ en retraite. Le taux est alors de 1,25 % par trimestre en plus travaillé.
Il existe aussi une bonification pour les personnes ayant eu au moins 3 enfants. La majoration s'élève alors à 10 %.
Enfin, une majoration pour tierce personne est attribuée au titulaire d'une pension vieillesse dans le cadre d'une inaptitude au travail et qui a besoin d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie.
La pension à taux plein ne peut être supérieure à plus de 50 % du plafond de la Sécurité sociale. Elle ne peut être inférieur à un minimum contributif de 595,64 €/mois ou à un minimum contributif majoré de 650,87€/mois.
Le taux de pension
Le taux de pension dépendra de l'âge du demandeur et de sa durée d'assurance.
Pour bénéficier d'une retraite à taux plein, l'assuré doit avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite tout en ayant cotisé le nombre de trimestre nécessaire. Il doit également avoir atteint l'âge d'attribution du taux plein.
Renseignez-vous auprès de votre employeur ou de votre caisse d'assurance vieillesse pour connaitre le taux exact auquel vous avez droit et à quel âge vous pouvez bénéficier du taux plein.
Dans certains cas particuliers, l'assuré peut bénéficier d'une retraite à taux plein dès l'âge de 60 ans, s'il est titulaire d'une pension d'invalidité ou de l'allocation adulte handicapé ou être reconnu inapte au travail. Cet avantage fonctionne aussi dans le cas où l'assuré est ancien combattant ou prisonnier de guerre ou déporté de la Résistance. Les mères de famille salariées ayant élevé au moins 3 enfants peuvent également prétendre à cet avantage si elles justifient d'au moins 30 ans d'assurance dans le régime général.
Taux de pension minoré
Pour prétendre à un taux plein, il est indispensable que les conditions d'âge et de cotisations soient réunit. Dans le cas contraire, la personne se voit attribuer un taux minoré. Par exemple, si une personne part en retraite à l'âge légal mais qu'elle n'a pas cotisé suffisamment, le montant de sa pension sera réduit en fonction. Le coefficient de minoration est fixé selon l'année de naissance de l'assuré (2,5 % par trimestre manquant pour un assuré né avant 1944. Pour les assurés nés entre 1944 et 1952 il est de 1,5 % et enfin pour ceux nés après 1952, il atteint 1,25 %).
Les trimestres sont considérés comme manquant lorsque l'assuré n'a pas atteint son 65
e anniversaire ou par rapport au nombre de trimestres requis.
Le salaire annuel moyen
Il correspond à la moyenne des salaires bruts perçus au cours des 25 meilleures années civiles d'assurance.
Durée d'assurance au régime général
C'est l'ensemble des trimestres pris en compte par le régime général d'assurance vieillesse.
Elles est déterminée comme suit :
Les
périodes de cotisation au régime général (trimestres validés), les
périodes assimilées (période de perception de prestations) et les
majorations de périodes d'assurance applicables (aux parents pour la grossesse, naissance, adoption, aux parents d'enfants handicapés, aux parents ayant bénéficiés d'un congé parental d'éducation).
Un assuré peut racheter ses trimestres (dans la limite de 12) pour les périodes comme les années d'étude ou les années civiles ayant donné lieu à affiliation à l'assurance vieillesse du régime général.
Durée d'assurance maximum
Elle correspond au nombre de trimestre pris en compte par le régime général d'assurance vieillesse.
La pension vieillesse est versée mensuellement et est soumise à l'impôts sur le revenu, à la CSG et CRDS.
La retraite et la pension vieillesse
Départ avant l'âge légal
Comme nous l'avons vu plus haut, un départ à la retraite anticipé (avant l'âge légal ou avant le cumul des trimestres nécessaire) équivaut à une diminution des montants versés par l'assurance vieillesse. Cependant, certaines personnes peuvent prétendre un départ anticipé sans conséquence sur le taux de pension si elles justifient d'une incapacité d'origine professionnelle d'au moins 20 % (l'assuré pourra partir dès l'âge de 60 ans) ou si l'incapacité est comprise entre 10 % et 20 % (dans ce cas, un avis favorable de la commission pluridisciplinaire est nécessaire).
Les assurés justifiant d'une longue carrière, peuvent eux aussi bénéficier de la pension de vieillesse avant l'âge légal.
L'assuré doit simplement cumuler trois conditions :
-Il doit justifier une
durée d'assurance totale, nécessaire pour le taux plein majorée de 8 trimestres.
-Il doit justifier une
durée d'assurance cotisée (calculée en fonction de l'année de naissance et de l'âge de l'assuré à la date d'effet de la pension).
-Il doit justifier une
durée minimale d'assurance en début de carrière.
La retraite progressive
La retraite progressive permet à un assuré, s'il le souhaite, de continuer son activité annuelle à temps partiel, en faisant liquider une partie de sa pension de retraite. L'assuré doit être âgé d'au moins 60 ans (et avoir atteint l'âge légal de départ en retraite). Il doit également justifier de 150 trimestres d'assurance vieillesse et exercer une activité professionnelle à temps partiel.
La retraite progressive sera versée à l'assuré à 70 % si sa durée d'activité à temps partiel est inférieur à 40 % de la durée légale, à 50 % si la durée du temps partiel se situe entre 40 % et 59,99 % de la durée légale et 30 % si la durée du temps partiel est entre 60 % et 80 % de la durée légale.
Le cumul emploi-retraite
Un assuré peut toucher sa pension vieillesse tout en touchant une rémunération pour activité professionnelle. Il doit cependant remplir les conditions suivantes : avoir
rompu son contrat de travail, avoir
liquidé l'ensemble de ses pensions retraite et avoir
atteint l'âge légal de départ à la retraite (s'il peut justifier d'une durée d'assurance suffisante pour bénéficier d'une retraite à taux plein).
Pension de réversion, de veuvage, de solidarité
L'assurance vieillesse permet à l'entourage de l'assuré de bénéficier de certaines aides et versements de pension selon certaines situations.
La pension de réversion
Elle représente une partie de la retraite dont bénéficiait ou aurait du bénéficié l'assuré. Elle est donc reversée au conjoint, ex-conjoint(s) ou encore aux orphelins.
Pour toucher cette pension, la personne bénéficiaire ne doit pas avoir un revenu annuel supérieur à 2 080 fois le SMIC (pour une personne vivant seule) et 3 328 fois le SMIC (pour une personne vivant en ménage).
Le montant de la pension de réversion se situe entre un maximum de 54 % de la pension de vieillesse et un minimum de 268,55 €/mois (si l'assuré justifiait de 60 trimestres d'assurance).
Comme pour d'autres éléments de l'assurance vieillesse que nous avons vu plus haut, la pension de réversion peut être majorée d'une bonification pour enfants et une majoration pour enfant à charge. Répartie entre les bénéficiaires potentiels (plusieurs ex-conjoints par exemple), la pension de réversion est versée tous les mois, soumise à l'impôt sur le revenu, à la CSG et CRDS.
Pour en savoir plus sur la pension de réversion, consultez notre résumé, sous forme de questions/réponses !
L'allocation veuvage
Un veuf ou une veuve, âgé(e) de moins de 55 ans, résidant en France, vivant seul(e) et disposant de ressources faibles, peut bénéficier d'une allocation veuvage. Cette allocation dure 2 ans maximum. Elle est remplacée par la pension de réversion.
Pension de vieillesse de veuf ou de veuve
Cette pension remplace la pension d'invalidité dès que le conjoint atteint 55 ans.
Le montant de la pension vieillesse est égal à la pension d'invalidité (les taux minimum et maximum ainsi que les majorations sont identiques à la pension de reversion).
L'allocation de solidarité aux personnes âgées
C'est une allocation non contributive, versée à toute personne âgée dans le but d'assurer un minimum vieillesse. Il faut cependant remplir des conditions particulières. La personne doit être âgée d'au moins 65 ans, doit résider en France (ou DOM-TOM) et ne pas toucher de ressources supérieures à un plafond annuel spécifique. Le montant maximum pour une personne seule est de 708,95 €/mois et pour deux conjoints, de 1 157,46 €/mois.
