Remboursement sécurité sociale

Site non officiel à but informatif. Pour consulter le site officiel merci de visiter cette page : site de l'assurance maladie

CMU



La CMU (couverture maladie universelle) assure aux personnes à faibles revenus ainsi qu'aux personnes ne relevant d'aucun régime professionnel, une couverture maladie pour un accès minimum aux soins de santé.

Les personnes touchant des remboursements de la CMU sont donc affiliés au régime général de la Sécurité sociale.

Demander une couverture maladie universelle

Les personnes souhaitant (ou plus exactement obligées) bénéficier de la CMU doivent résider sur le territoire français et ne pas avoir de droits ouverts à un régime obligatoire d'assurance maladie.

L'affiliation est gratuite dans le cas où le revenu fiscal du demandeur est inférieur à un montant précis : 9 029 € par foyer en 2010. Cette somme est cependant revalorisée chaque année. Si les revenus du demandeur sont supérieurs, une cotisation lui sera demandée. Elle est égale à 8% du montant du revenu qui dépasse le plafond.
Exemple pour un revenu fiscal de 12 500 €
(12 500 - 9 029) x 8%= 277,68 €

Que prend en charge la CMU ?

La prise en charge pour un affilié CMU est la même que pour un assuré ordinaire. Il doit, comme les autres assurés, les contributions forfaitaires et les franchises.

Qu'est ce que la CMU complémentaire ?

CMU complémentaire
La CMU complémentaire est, comme son nom l'indique, un complément des remboursements qu'effectue la CMU. Le bénéficiaire obtient une prise en charge à 100% du tarif de responsabilité et du ticket modérateur. Il est exonéré des contributions forfaitaires (1 € et 18 €) et des franchises médicales. Il n'a pas besoin d'avancer les frais liés aux soins grâce au système du tiers payant.

La CMU complémentaire fait bénéficier à son assuré des soins classiques en dentaire, comme les soins des caries, détartrages, examens de contrôle et également sur les prothèses dentaires et d'orthopédie dento-faciale. Les tarifs de remboursement sont dans les limites des tarifs de la CMU Complémentaire.

Pour l'optique, l'assuré a droit à 2 verres et une monture par an (dans la gamme des prix de la CMU complémentaitre).

Concernant les audioprothèses, l'assuré peut bénéficier d'une prothèse auditive analogique tous les 2 ans.

Enfin, sur les autres produits (cannes, déambulateurs...), les prix sont égaux aux tarifs de remboursement de l'assurance maladie.

Le droit à une CMU complémentaire

Le demandeur d'une CMU universelle doit résider sur le territoire français de façon stable et être en situation régulière. Il doit disposer de ressources inférieures à un seuil précis, fixé chaque année. La calcul se fera sur les ressources imposables et non imposables du demandeur, sur les 12 mois précédant la demande.