Remboursement sécurité sociale

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L'hospitalisation




Les frais hospitaliers

Les frais hospitaliers
Lors d’une hospitalisation, le forfait journalier hospitalier participe aux frais de l’hôpital et s’applique à tous.
Il est dû pour tout séjour supérieur à 24h dans un établissement de santé. Toutefois, certains motifs d’hospitalisation peuvent permettre d’en être exonérés. Un montant unique et payable par chacun dès la première nuit. Le forfait hospitalier représente la participation financière du patient aux frais d’hébergement entrainés par son hospitalisation. Il est dû pour tout séjour supérieur à 24h dans un établissement public ou privé y compris le jour de sortie.

Depuis le 1er janvier 2010 le forfait journalier est fixé à 18 € par jour en hôpital ou en clinique ; 13,50 € dans les services psychiatriques d’un établissement de santé. L’Assurance maladie ne rembourse pas ce forfait.

Exonération pour certains assurés

Vous ne payerez pas le forfait hospitalier dans les cas suivants :

     -Femme enceinte hospitalisée dans les 4 derniers mois de la grossesse pour l’accouchement et pendant 12 mois après l’accouchement.
     -Bénéficiaires de la CMU ou de l’AME (Aide Médicale de l’Etat).
     -Nouveau né hospitalisé dans les 30 jours suivant sa naissance.
     -Accident du travail ou maladie professionnelle.
     -Dans le cadre d’une hospitalisation à domicile.
     -Régime Alsace Moselle.
     -Enfant handicapé de moins de 20 ans hébergé dans un établissement d’éducation spéciale ou professionnelle.
     -Titulaire d’une pension militaire.

L'hospitalisation

Frais d’hospitalisation et remboursement

Si vous êtes hospitalisés dans un établissement public ou une clinique privée conventionnée, l’Assurance maladie rembourse vos frais d’hospitalisation à hauteur de 80%. Votre mutuelle ou complémentaire santé peut prendre en charge les 20 % restant ainsi que les dépassements d’honoraires. Le forfait hospitalier reste à votre charge sauf si vous remplissez les conditions d’exonérations.

Les frais pris en charge

Dans un hôpital public ou une clinque privée conventionnée, les frais liés à l’hospitalisation sont remboursés à 80 % (sauf cas particuliers). Vous êtes remboursés après l’envoi à votre caisse d'assurance maladie du bon de sortie remis par l’établissement de soins.
Frais d’hospitalisation et remboursement
L’assurance maladie prend en charge également une partie des soins réalisés avant ou après une hospitalisation. Dans le cas d'une hospitalisation dans une clinique privée non conventionnée, les frais sont à régler directement par l'assuré, qui sera remboursé par la suite par la Sécurité sociale à hauteur de 80 %.

Exemple : vous serez remboursé à hauteur de 70 % pour une visite chez l’anesthésiste avant une opération et à 60 % si vous avez besoin de séances de rééducation après une intervention chirurgicale.

Les frais restant à votre charge

-le montant du ticket modérateur,
-le forfait journalier,
-les suppléments de confort comme la télévision ou le téléphone,
-les dépassements d’honoraires médicaux.

Si vous avez une mutuelle santé ou une complémentaire maladie ces frais peuvent être remboursés en partie ou en totalité selon la formule que vous aurez souscrite.

Les cas de prise en charge

Prise en charge d'une hospitalisation
Vos frais d’hospitalisation sont remboursés en intégralité (sauf forfait journalier et confort personnel) si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
     -hospitalisé plus de 30 jours (prise en charge à 100 % à partir du 31ème jour),
     -enceinte et hospitalisée pendant les 4 derniers mois de grossesse pour l'accouchement ou 12 jours après,
     -enfant hospitalisé 30 jours après sa naissance,
     -accident de travail ou maladie professionnelle,
     -affection longue durée,
     -enfant mineur hospitalisé suite à des sévices sexuels,
     -perception d’une rente pour accident de travail avec un taux supérieur ou égal à 66.66 % (vos ayants droits bénéficient aussi de cette prise en charge),
     -régime Alsace Moselle,
     -couverture maladie universelle ou aide médicale de l’état,
     -titulaire d’une pension d’invalidité, veuf ou veuve invalide, d’une pension de vieillesse qui a remplacé votre pension d’invalidité ou d’une pension militaire.



Coût d'une hospitalisation

(Peut varier d'un établissement à l'autre)

Hospitalisé en : Coût de la journée
Tarifs en €
Patients à 80 %
Tarifs en €
Patients à 100 %
Tarifs en €
Médecine maternité obstétrique 1270.00 254,00 18.00
Chirurgie et urgences 1605.00 321.00 18.00
Spécialités coûteuses 3202,00 640.40 18.00
Spécialités très coûteuses 4852.00 970.40 18.00
Rééducation fonctionnelle 1218.00 243.70 18.00
Pédo-psychiatre 1218.00 243.70 13.50