Maladies professionnelles
Une maladie professionnelle se définit par une désignation exact, regroupée dans un tableau prévu à cet effet. Ce tableau indique pour chaque maladie, une désignation des affections provoquées par la maladie, une liste de travaux susceptibles de les provoquer et un délai de prise en charge.
Il se peut que la maladie ne soit pas désignée par un tableau spécifique. Dans ce cas, il est établit qu'elle est essentiellement et directement causée par le travail de la victime et qu'elle a entrainée soit son décès, soit une incapacité permanente, égale à 25 %.
Une maladie professionnelle doit être due à une
action lente et prolongée de certains agents nocifs,
à une infection microbienne sur le lieu de travail,
à une ambiance ou une attitude entrainée par le travail.
Prise en charge de la maladie professionnelle par la Sécurité sociale
Tout d'abord, le salarié doit consulter le médecin qui établira le certificat médical où sera décrit la nature exact des symptômes. Ceci constituera le certificat médical initial. Enfin, à l'issue de la période de soins, le médecin établira un certificat médical final (où sera décrit la guérison).
Le salarié doit informer sa caisse primaire dans les 15 jours qui suivent la cessation du travail. Il doit remplir sa déclaration de maladie à l'aide du formulaire "
Déclaration de maladie professionnelle". Doit être joint à ce formulaire, une attestation de salaire et le certificat médical. Le salarié reçoit de sa Caisse primaire une feuille d'
accident de travail ou de maladie professionnelle.
Rôle de la Caisse primaire en cas de maladie professionnelle
La Caisse primaire instruit le dossier pour statuer sur le caractère professionnel de la maladie du salarié. Elle dispose d'un délai de 3 mois à la date de la déclaration de la maladie pour prendre sa décision.
La caisse primaire doit informer la victime de sa décision. A défaut de réponse dans les délais, la victime peut considérer l'acceptation de la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie. Dans le cas contraire, la caisse primaire doit informer et notifier son refus.
