Perte d'autonomie
Les personnes âgées et handicapées en perte d'autonomie peuvent bénéficier d'un financement de prise en charge versé par la
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
Qu'est ce que la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ?
C'est un établissement public national. Elle est chargée de financer les aides pour l'accompagnement de la perte d'autonomie des personnes âgées ou handicapées, de garantir une égalité de traitement et d'assurer une mission d'expertise, d'information et d'animation.
Perte d'autonomie pour les personnes âgées
La perte d'autonomie chez les personnes âgées est gérée par l'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie). Cette allocation est gérée par le Conseil général. L'APA est un droit universel, égal et personnalisé. Elle aide ainsi toutes les personnes de pus de 60 ans en perte d'autonomie, dans l'accomplissement des actes de la vie quotidienne.
On distingue 2 sortes d'APA différentes : une pour le
maintien à domicile et une pour la
vie en maison de retraite.
L'APA pour le maintien à domicile
Le montant de l'APA pour les personnes âgées ayant opté pour le maintien à domicile est égal au montant du plan d'aide utilisé par le bénéficiaire, diminué du montant de la participation éventuellement laissé à sa charge.
Cette allocation est versée mensuellement. Elle est versée selon les cas, soit à la personne âgée directement, soit à la famille (dans le cas d'une tutelle par exemple), soit directement à l'organisme prenant en charge la personne âgée.
L'APA pour la prise en charge par un établissement spécifique
Les établissements spécialisés comme les maisons de retraite ont un coût que peut prendre en charge l'APA. Le coût dans un tel établissement comprend le tarif d'hébergement, des soins et de dépendance. L'hébergement peut être soit réglé par la personne âgée ou en cas de faible revenu par l'aide sociale. Les soins sont pris en charge par la Sécurité sociale. C'est le coût de la dépendance qui peut être pris en charge par l'APA.
Le montant versée en indemnisation dans ce cas est égal à la différence entre le tarif dépendance de l'établissement applicable au GIR du bénéficiaire et la participation éventuelle laissée à sa charge.
Les mensualités sont versées soit à la personne prise en charge soit directement à l'établissement. L'APA (qu'il s'agisse du maintien à domicile ou d'une prise en charge en établissement) n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu, à la CSG et à la CRDS.
Perte d'autonomie des adultes handicapés
Pour prétendre à des allocations pour personnes handicapées, il faut que la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) reconnaisse le handicap de la personne. Une personne est considérée comme handicapée lorsqu'elle présente un problème physique ou mentale qui l'empèche d'effectuer facilement les gestes de la vie quotidienne.
Allocation pour adultes handicapés (AAH)
Les bénéficiaires d'une allocation pour adultes handicapés doivent résider en France, avoir une incapacité permanente d'au moins 80% (ou 50% si la personne est dans l'imposssibilité d'exercer un emploi), être âgés de plus de 20 ans et ne pas dépasser un plafond de ressources.
Le bénéficiaire de l'AAH peut obtenir plus que la seule indemnisation de l'AAH grâce à la garantie de ressources pour les personnes handicapées ou la majoration pour la vie autonome.
Le versement de cette allocation est assuré par la CAF et n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu, à la CSG et CRDS.
La personne handicapée à domicile
Une personne handicapé résidant en France, ayant un handicap et étant âgée de moins de 60 ans peut demander une prestation de compensation du handicap à domicile (PCH). Cette compensation peut etre versée en nature ou en espèces. Elle est versée mensuellement. Le taux minimum de prise en charge est de 80 % ou 100 % selon les ressources de la personne handicapée.
