Prestations familiales

Les prestations familiales sont versées au père ou à la mère résident en France, ayant à leur charge des enfants, dans le but d'aider aux dépenses liées à la vie de tous les jours.

Les enfants à charge, pouvant faire bénéficier à leurs parents une allocation familiale, doivent être âgés de moins de 16 ans ou au delà mais dans ce cas, ils doivent avoir moins de 20 ans.

Le montant de l'allocation est calculé sur les revenus nets, retenus lors de la déclaration d'impôts sur le revenu. Le montant correspond à un pourcentage de la base mensuelle de calcul des allocations familliales (BMAF). Elle est versée tous les mois par la CAF (Caisse d'Allocation Familiale).

Prestations familiales versées en fonction des enfants

Les prestations familiales sont calculées en fonction de la base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF).

Allocations familiales

Les familles à faibles revenus peuvent toucher des allocations familiales pour compenser les dépenses occasionnées par l'éducation de 2 enfants ou plus. L'allocation s'élève à 32 % de la BMAF pour 2 enfants et est majorée de 11 % de la BMAF par enfants supplémentaires âgés de 11 ans.

Complément familiale

Les familles peuvent aussi avoir un complément familiale pour compenser les dépenses occasionnées par l'éducation de 3 enfants ou plus de plus de 3 ans. Le montant s'élève alors à 41,65 % de la BMAF.

Prestation d'accueil du jeune enfant

Différentes prestations sont versées aux familles lors de l'arrivé d'un enfant au foyer. La prime à la naissance s'élève à 229,75 % de la BMAF et à 459,50 % pour une adoption. Il faut, pour pouvoir prétendre à ces primes, ne pas dépasser un plafond annuel de ressources, déclarer sa grossesse dans les 14 premières semaines.

L'allocation de base pour compenser les dépenses liées à l'arrivée d'un enfant s'élève à 45,95 % de la BMAF. Là aussi, certaines conditions sont à remplir : ne pas dépasser un plafond annuel de ressources, avoir fait passer à l'enfant des examens médicaux. Le cumul avec le complément familiale en cas d'adoption n'est pas possible.

Le complément de libre choix d'activité compense la perte de revenu dû au fait de cesser son activité professionnelle pour vouloir s'occuper de ses enfants. Le taux s'élève à 142,57 % de la BMAF pour les non bénéficiaires de l'allocation de base et à 96,62 % de la BMAF pour les bénéficiaires. Il n'y a pas de condition de ressources et il faut avoir travaillé un minimum d'heures.

Le complément de libre choix du mode de garde pour compenser la charge occasionnée par l'emploi d'une assistante maternelle ou d'une garde d'enfants à domicile s'élève, selon les ressources et le mode de garde pour les enfants de moins de 3 ans et entre 21,57 % et 208,53 % pour les enfants de 3 à 6 ans.

Allocation journalière de présence parentale

Cette allocation s'adresse aux parents devant s'occuper d'un enfant malade ou handicapé. Elle s'élève à 10,63 % pour les parents en couple et à 12,63 % pour une personne seule.

L'allocation de soutien familiale

L'allocation de soutien familiale compense les dépenses occasionnées par l'éducation d'un enfant pour le père ou la mère vivant seule. Le montant s'élève à 30 % s'il y a orphelin de père ou de mère et à 22,5 % dans les autres cas.

L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé

Elle compense les dépenses occasionnées par la charge d'un enfant atteint de handicap. Le montant du versement s'élève à 32 % par enfant.

L'allocation de rentrée scolaire

Elle aide les familles à compenser les frais de rentrée scolaire pour les enfants ayant entre 6 et 18 ans. Le montant est différent selon l'âge et se calcul par enfant : 72,50 % pour un enfant entre 6 et 10 ans, 46,49 % pour les enfants entre 11 et 14 ans et 79,15 % pour les enfants entre 15 et 18 ans.

Prestations familiales versées en fonction du logement

L'allocation de logement

Il y a 2 sortes d'allocations de logement : l'allocation de logement familiale et l'allocation de logement social. Dans les 2 cas, ces allocations compensent une partie des dépenses liées au loyer ou au remboursement de prêt. Elles sont versées en fonction des ressources, du montant du loyer (ou du prêt) et du nombre de personnes à charge.

Aide personnalisée au logement

Cette aide compense une partie des dépenses liées au loyer ou au remboursement d'un prêt. Elle varie en fonction des ressources, du loyer ou du prêt, du statut d'occupation.

Le prêt à l'amélioration de l'habitat

Le prêt à l'amélioration de l'habitat compense les dépenses liées aux travaux d'amélioration de la résidence principale. Le montant du prêt est de 80 % des dépenses engagées dans la limite de 1067,14 €.

Prime de déménagement

C'est une prime aidant les familles lors de leur déménagement lié à la naissance du 3^e enfant. Le montant s'élève à 240 % de la BMAF et est majoré de 20 % par enfant supplémentaire.