Remboursement sécurité sociale

Retraite complémentaire

Le régime de retraite complémentaire s'ajoute à la pension vieillesse afin de donner à l'assuré un complément de ressources.

L'affiliation à un régime complémentaire est obligatoire.

Les 2 régimes complémentaires existants à ce jour sont l'ARRCO (l'Association pour le Régime de Retraite COmplémentaire des salariés) et l'AGIRC (l'Association Général des Institutions de Retraite des Cadres).

Le financement de ces 2 régimes est assuré par une double cotisation patronale (à hauteur de 60 %) et salariale (à hauteur de 40 %). L'ARRCO est un régime unique de retraite et tous les salariés doivent y être affiliés. L'AGIRC regroupe les institutions de retraite des cadres.

Retraite complémentaire

Montant de ces régimes de retraites

Le calcul du montant de la retraite annuelle se fait en fonction du nombre de points acquis par le salarié. Ces points sont ensuite multipliés par la valeur du point de retraite en vigueur au moment de la liquidation. Cette valeur de point est un taux fixé chaque année par le régime.

Comme dans de nombreux cas de prestations d'assurance et de Sécurité sociale, des majorations sont accordées par l'assuré qui a eu au moins 3 enfants à charge.

Dans l'éventualité d'un conjoint survivant, une pension de réversion est accordée dès l'âge de 55 ans pour l'ARRCO et dès l'âge de 60 ans pour l'AGIRC, sur la base de 60 % des points de l'assuré décédé. D'autres régimes de retraites peuvent s'additionner à l'ARRCO, à l'AGIRC et au régime général sur volonté de l'employeur.

Plafond des régimes de retraites complémentaires

Le plafond permet le calcul précis des cotisations. Les plafonds se divisent en 2 tranches "numériques" (T1 et T2) et en 3 tranches "alphabétiques" (Tranche A, B et C).

Le calcul pour le salarié non-cadre se retrouve dans les tranches 1 et 2 (Régime ARRCO) et pour les salariés cadres, dans les tranches A (faisant partie du régime ARRCO) et tranche B et C (Régime AGIRC). Ce régime comprend aussi une assurance décès obligatoire à un taux de 1,50 %, uniquement pour l'employeur.

-Pour la tranche 1, le taux pour l'employeur s'élève à 4,50 % contre 3 % pour le salarié.
-Pour la tranche 2, le taux pour l'employeur s'élève à 12 % contre 8 % pour le salarié.
-Pour la tranche A, le taux pour l'employeur s'élève à 4,50 % contre 3 % pour le salarié.
-Pour la tranche B, le taux pour l'employeur s'élève à 12,60 % contre 7,70 % pour le salarié.
-Pour la tranche C, le taux pour l'employeur s'élève à 12,60 % contre 7,70 % pour le salarié.

Les opérations sont différentes selon la tranche :
-Tranche 1 : 1 x plafond
-Tranche 2 : 1 x plafond à 3 x plafond
-Tranche A : 1 x plafond
-Tranche B : 1 x plafond à 4 x plafond
-Tranche C : 4 x plafond à 8 x plafond

La revalorisation des pensions

La pension retraite gérée par le régime général, suit un mode de revalorisation des montants chaque année. Cette revalorisation prend effet le 1er avril.

Par quels critères cette revalorisation est-elle calculée ?

C'est l'évolution anticipée de l'inflation qui est prise en compte.

Quand est-il des retraites complémentaires ?

La revalorisation des retraites complémentaires prend également effet le 1er avril de chaque année, après une négociation entre les partenaires sociaux. La revalorisation s'applique sur la valeur des points rachetés et la valeur du taux de cotisation.

La revalorisation des pensions retraites complémentaires de l'AGIRC et de l'ARRCO s'applique exceptionnellement au 1er juillet avec un effet retroactif.