RSA

Le revenu de solidarité active (RSA) est une garantie pour apporter aux personnes ne travaillant pas un revenu minimum (ou pour les personnes qui travaillent, un complément de revenu). Le RSA lutte contre la pauvreté.

Comment obtenir le RSA ?

Une personne dans le besoin peut faire une demande de RSA si elle est âgée de plus de 25 ans (ou 18 ans au moins et 25 ans au plus dans la condition d'avoir travaillé au moins 2 ans sur une période de référence de 3 ans). Elle doit résider en France et disposer de ressources inférieures à un revenu garanti.

La demande de RSA sera acceptée par le président du Conseil Général où le bénéficiaire réside.

Droits et obligations du titulaire du RSA

Une personne touchant le RSA bénéficie d'un accompagnement social et professionnel adapté à ses besoins durant lequel sera établit un projet personnalisé d'accès à l'emploi. Elle a en conséquence l'obligation de rechercher activement un emploi ou de faire des démarches de création d'entreprise. Dans le manquement à ces obligations, le bénéficiaire peut se voir retirer ses droits.

A combien s'élève le RSA ?

Le RSA est calculé en fonction du montant forfaitaire (qui varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d'enfants à charge) et des revenus d'activité du foyer.

Le montant forfaitaire (MF) varie en fonction de la composition du foyer et peut être majoré pour les femmes seules ou personnes avec enfants à charge. Les ressources du foyer (et le forfait logement s'il y a lieu) seront pris également en compte dans le calcul du RSA.

Les ressources sont tous les revenus d'un foyer (salaire, indemnités chômage, pensions, prestations familiales...)

Le RSA n'est pas un montant fixe. Il diffère selon que la personne n'ait aucun revenu ou de faibles revenus.

Pour une personne sans revenu, le RSA est un revenu minimum garanti, égal au montant forfaitaire. Pour une personne ayant de faibles revenus, le RSA complète le revenu dû à une activité de travail et est dégressif au fur et à mesure que ses revenus de travail augmentent.

Le RSA n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu, à la CSG et CRDS.