Remboursement sécurité sociale

Tiers payant

Qu'est ce que le tiers payant ?

Le tiers payant consiste à ne pas faire l'avance des frais engendrés par un soin ou une dépense de santé. En clair, le patient ne paie pas au professionnel de santé la somme qui est prise en charge par la Sécurité sociale.

De cette façon, l'assuré ne règle que le ticket modérateur. Il suffit de s'adresser à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) à laquelle le patient est affilié pour connaitre les différents cas de tiers payant appliqués dans le département.

Par exemple, pour une consultation classique entrant dans le parcours de soin, les 70 % pris en charge par l'assurance maladie seront directement versés au professionnel de santé.

Conditions requises pour le tiers payant

Un patient peut bénéficier du tiers payant s'il est assuré (ou ayant droit) de l'assurance maladie. Il justifie de cette affiliation en présentant au professionnel de santé sa carte Vitale (ou l'attestation de carte Vitale).

Tiers payant

Sur quelles dépenses peut s'appliquer le tiers payant ?

Le patient peut bénéficier du tiers payant pour une hospitalisation dans un établissement public ou privé conventionné, pour les honoraires médicaux, pour les actes de dépistage, pour les frais de transport, pour les dépenses de médicaments en pharmacie.

Les victimes d'accident de travail ou de maladies professionnelles, les personnes hospitalisées ou les bénéficiaires de la CMU ont droit au tiers payant pour toutes les dépenses de santé effectuées en relation avec cette situation.